Droit d'auteur et copyright, licence

Le droit d'auteur, ou copyright selon les législations, accorde aux auteurs d'oeuvres immatérielles originales (oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les logiciels) des droits exclusifs, sous réserve de certaines exceptions.

• Droits patrimoniaux : droits d'usage ou de représentation, de copie, de distribution, d'adaptation. Ces droits sont accordés aux auteurs pour une durée limitée au delà de laquelle les oeuvres tombent dans le domaine public.
• Droits moraux : droit de paternité, droit à l'intégrité de l'oeuvre, droits de divulgation et de repentir. Ces droits sont attachés à la personne de l'auteur, non cessibles et perpétuels en droit européen. La protection du copyright se limite à la sphère stricte de l'oeuvre.

Le détenteur d'un droit d'auteur ou d'un copyright peut accorder tout ou partie des droits patrimoniaux sur son oeuvre à autrui selon les termes d'un document ou d'un contrat nommé licence.

L'usage d'un programme d'ordinateur qui n'est pas dans le domaine public est ainsi soumis aux conditions contenues dans sa licence.