Propriété intellectuelle

L'objectif initial de ce que l'on nomme aujourd'hui « propriété intellectuelle » était l'intérêt général. L'exclusivité ou le monopole temporaire accordé aux auteurs/inventeurs pour une durée limitée avait pour seul but de les inciter à diffuser leurs créations/inventions.

L'expression « Propriété intellectuelle » est utilisée depuis peu, et de façon partiale, pour regrouper un ensemble de lois différentes et qui soulèvent des problèmes de politique publique différents :

• Le droit d'auteur (ou copyright) protège les oeuvres immatérielles originales pour une durée limitée, et sous réserve de certaines exceptions : droit de citation, droit de copie privée, droit de critique et de parodie... (fair use). Lorsqu'il s'agit de copie, l'expression « Propriété intellectuelle » néglige la différence cruciale entre des objets matériels et l'information ou les idées, qui peuvent être copiées et partagées presque sans effort.
• Le droit des brevets, accorde un monopole limité sur une invention nouvelle en contrepartie de sa divulgation.
• Le droit des marques, conçu pour permettre aux acheteurs de savoir ce qu'ils achètent ;
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• Un droit spécifique (dit sui generis) sur les bases de données qui résultent de l'originalité d'une création intellectuelle et d'un investissement substantiel (Europe).